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Les bijoux personnalisés, gravés ou mis à taille ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

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E-mail : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

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Le destinataire a le droit de s'inscrire sur les listes d'opposition au démarchage téléphonique.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la date de livraison des biens pour faire valoir la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant ce délai, le consommateur est uniquement tenu de prouver l'existence du défaut de conformité, et non la date de sa survenance.

Lorsque le contrat de vente de biens prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une période supérieure à deux ans, la garantie légale s'applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la durée de la fourniture. Au cours de cette période, le consommateur est uniquement tenu de démontrer l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service, et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité oblige le professionnel, le cas échéant, à fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne droit au consommateur à la réparation ou au remplacement du bien dans les trente jours suivant sa demande, gratuitement et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur exige son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou résilier le contrat en obtenant un remboursement intégral contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° Le bien est réparé ou remplacé après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou remplacé ;

4° La non-conformité du bien persiste malgré la tentative infructueuse du vendeur de le mettre en conformité.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résiliation du contrat lorsque le défaut de conformité est d’une gravité telle qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat. Dans ce cas, le consommateur n’est pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien.

Le consommateur ne peut demander la résiliation de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien aux fins de réparation ou de remplacement suspend la durée restante de la garantie jusqu’à la remise du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus découlent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d'une amende civile pouvant aller jusqu'à 300 000 euros, susceptible d'être portée à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Les consommateurs bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil français, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit au consommateur à une réduction du prix s'il conserve le bien, ou au remboursement intégral en échange de la restitution du bien.